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Par Momo-B dans Culture libre le 4 Octobre 2009 à 15:25...l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet ». Si malgré tout la loi passé, les premier e-mail serait envoyé en Janvier. Edit: La loi n'a pas était censurée par le conseil...